règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION GARDINCOUR (modifié par le CA du 24/08/08 )

ARTICLE 1 : APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’association Gardincour.

ARTICLE 2: PARTICIPATION

La participation à la vie de l'association est nécessaire. Chacun se doit de participer à l'un ou l'autre des projets et de donner son avis lors des réunions. Les membres ne participant jamais à la vie de l'association, sous quelque forme que ce soit, ne se verront pas conféré le statut de membre actif.

ARTICLE 3: COTISATION

Le montant des cotisations est revu chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO). Les cotisations sont dues pour une année. Un formulaire de renouvellement est transmis aux membres chaque année 2 à 3 semaines avant la date anniversaire de leur adhésion. En cas de non règlement de la cotisation 15
jours après cette date anniversaire, une et une seule relance sera émise par le trésorier qui précisera une date limite d’exigibilité. Le non respect de cette date, cachet de la poste faisant foi, entraînera la radiation du membre.

ARTICLE 4: UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L'ASSOCIATION

L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.
La correspondance officielle de l'association est de la compétence exclusive du secrétariat (par exemple, le droit d'utiliser le logo) et en cas de besoin de la présidence.

ARTICLE 5: PRET DE MATERIELS OU D'ACCESSOIRES

L’association est susceptible de prêter son matériel à ses membres qui en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu’à restitution. Les dégradations, hors usure normale, sont à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question. Seul le conseil d’administration est habilité à trouver des arrangements ou donner des dérogations à l’emprunteur en cas de difficultés ou litiges. Le matériel est prêté pour un délai maximum fixé avant le prêt et que l’emprunteur s’engage à respecter. Les frais éventuels de transport sont à la charge de l’emprunteur s’il n’est pas en mesure de se déplacer pour chercher ou restituer le matériel.

De même, l’association est susceptible de prêter son matériel à d’autres associations qui en feraient la demande. Les modalités de prêt font alors l’objet d’une convention signées par les responsables de deux associations concernées.

ARTICLE 6: EXPOSITION ET MANIFESTATION

Chaque membre peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert de l’association Gardincour, avec l’accord préalable du conseil d’administration. Il doit cependant respecter les règles suivantes, à savoir :

• faire la demande au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date effective de la manifestation,
  
• respecter les démarches légales et/ou nécessaires dans le cadre de sa manifestation,
  
• les profits des éventuelles ventes doivent être soit reversés à l’association, soit déclarés aux autorités compétentes,
  
• les documentations au nom de Gardincour distribuées sont soit celles officielles de l’association Gardincour, soit des variantes présentées au préalable au conseil d'administration qui les aura approuvées.
  

ARTICLE 7: CADEAUX ET SERVICES

Les cadeaux et services proposés par l’association ne sont en aucun cas un dû ou service obligatoire pour ses membres. Ils sont fonction des stocks, fonds disponibles et bénévolat des organisateurs. Gardincour ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement, retard dans les délais, indisponibilité, temporaire ou permanente, d’articles ou services.

ARTICLE 8: RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Gardincour, au travers de ses membres, s’engage à respecter la nature. La dégradation, pollution ou destruction de sites naturels par des membres négligents ou mal intentionnés seront réprimées selon l’article 11 des statuts de l’association.

ARTICLE 9: NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Le non respect de ce règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent de la manière suivante :

• avertissement écrit à l’intéressé précisant le motif,
  
• exclusion temporaire des services et activités dont bénéficient les membres à jour de cotisation,
  
• suspension avant radiation du membre prononcée par l’Assemblée Générale
  

Le conseil d’administration est seul juge pour estimer la gravité des préjudices et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre. Une récidive entraîne systématiquement une mesure plus sévère que la précédente.