GARDINCOUR: un projet, une asso !
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STATUTS: Titre Premier > Constitutions et Buts

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STATUTS: Titre Premier > Constitutions et Buts Empty STATUTS: Titre Premier > Constitutions et Buts

Message par zaza Lun 11 Aoû - 23:50

Statuts

Titre Premier : Constitution et Buts

Article 1 : Création
Il est créé le 25 Juillet 2008, une association dénommée "Gardincour » Cette Association est constituée selon la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 : Siège
Le siège social de l'Association est fixé au 7 rue Georges Bizet 59350 St André-lez-Lille

Article 3 : Buts de l’association
Les buts de l'Association sont :
-faire et faire tout ce qui a pour objectif la création d’un festival dans la métropole lilloise, sur la période de l’été (22 Juin – 20 Septembre) ,afin de permettre à ceux qui ne partent pas en vacances de bénéficier d’un évènement culturel et festif de proximité
-pérenniser ce festival
-reverser les éventuels bénéfices à une ou plusieurs association(s) caritative(s) oeuvrant également pour les « oubliés des vacances »
-œuvrer dans un souci écologique

Article 4 : But financier
L'Association est à but non lucratif. L'Association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse. L'Association est respectueuse des libertés individuelles

Article 5 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
zaza
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Admin
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Féminin Nombre de messages : 943
Localisation : au siège de l'assoc
Date d'inscription : 22/07/2008

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