STATUTS: Titre Second > Composition

par Ch'Bab le Gris Ven 29 Aoû - 21:17

Titre Second : Composition

L'Association comprend :

des membres
des membres actifs
des membres honoraires
des membres bienfaiteurs

Ces membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 7 : Membres actifs
La qualité de membre actif est conférée à tout membre à jour de sa cotisation et régulièrement présent dans la vie quotidienne de l’Association.

Article 8 : Membres honoraires
La
qualité de membre honoraire peut être conférée par l'Assemblée Générale
de l'Association sur proposition du Bureau à toute personne physique ou
morale pour services rendus à l'Association. La qualité de membre
honoraire donne droit à une voix consultative aux instances de
l'association. Ce membre peut être dispensé de cotisation à
l'Association par le Bureau.

Article 9 : Membres bienfaiteurs
La
qualité de membre bienfaiteur peut être conférée de manière illimitée à
toute personne physique ou morale ayant versé une cotisation d'au moins
20 fois le montant de la cotisation fixée pour les membres actifs. La
qualité de membre bienfaiteur ne donne pas droit à une voix
consultative aux instances de l'association.

Article 10 : Admission

Voir Articles 7, 8 et 9 pour chacun des types de membres. Toute
demande d’adhésion fait l’objet d’un examen en Conseil d’Administration
qui statue sur la recevabilité de la demande. Une demande est jugée
irrecevable si elle émane d’une personne
notoirement
en contradiction avec les buts que l’association s’est assignée ou avec
la contrainte de neutralité qu’elle s’est imposée.

Article 11 : Qualité des membres
La qualité de membre de l'Association se perd :
• par décès,
• par la démission : les démissions sont notifiées au Président par lettre simple en indiquant les motifs de la démission.
•
par exclusion pour motifs graves par l'Assemblée Générale de
l'Association à la majorité des deux tiers, après avoir entendu le
membre intéressé qui aura été convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception,
• pour non paiement de la cotisation.

Article 12 : Organismes directeurs
Les organismes directeurs de l'Association sont le Bureau, le Conseil d’Administration (CA) et l'Assemblée Générale (AG).

Article 13 : Représentativité

Tout
membre de l'Association également membre d'un parti politique, syndical
ou d'une organisation confessionnelle, a l'obligation expresse,
lorsqu'il est mandaté par l'Association ou lorsqu'il s'exprime au nom
de l'association, de ne faire état d'aucun mandat, ni de s'exprimer au
nom d'une autre organisation, lors d'une même intervention publique,
écrite ou orale.