Modifications des Statuts

Voici les statuts avec les propositions de modification en rouge pour des raisons de longueur, je ne mets que les articles modifiés


Article 6 : Membres

L'Association comprend :

• des membres
  
• des membres actifs
  
• des membres honoraires
  
• des membres bienfaiteurs
  

Ces membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 7 : Membres actifs

La qualité de membre actif est conférée à tout membre à jour de sa cotisation et régulièrement présent dans la vie quotidienne de l’Association.


Article 10 : Admission

Voir Articles 7, 8 et 9 pour chacun des types de membres. Toute demande d’adhésion fait l’objet d’un examen en Conseil d’Administration qui statue sur la recevabilité de la demande. Une demande est jugée irrecevable si elle émane d’une personne
notoirement en contradiction avec les buts que l’association s’est assignée ou avec la contrainte de neutralité qu’elle s’est imposée.


Ces quatre postes sont nécessairement occupés par quatre personnes distinctes.
Les membres du Bureau de l'Association sont issus des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Election des membres du Conseil d’administration et désignation duBureau

Le Conseil d’Administration est composé de 8 à 12 membres dont 8 au moins sont élus par l'Assemblée Générale de l'Association, en son sein pour un an. A ces huit membres peuvent s’ajouter des Présidents de commission désignés par le Conseil d'Administration, dans la limite de 4 postes. Le scrutin d’élection des 8 premiers membres a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour. La cooptation des Présidents de Commission est validée par l'AG qui suit leur entré au Conseil d'Administration. Le vote secret peut être demandé par trois membres au moins. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du Conseil d’administration est considéré comme démissionnaire d'office.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein le Bureau et éventuellement :

• un ou des Secrétaire(s) adjoint(s),
  
• un ou des Trésorier(s) adjoint(s),
  

Le Président et le Trésorier doivent être à jour de cotisation, majeurs et ne peuvent cumuler les deux fonctions.

Les Présidents de Commission sont nommés par le Conseil d'Administration, suivant les termes de l'article 22 des présents statuts.




Article 22 : Les Présidents de commission

Ils sont investis pour une mission par le Conseil d'Administration, après avoir établi conjointement les objectifs et le budget. Leur cooptation est validée lors de l'Assemblée Générale suivante (ordinaire ou extraordinaire). Ils doivent présenter leur équipe de travail, une fois constituée, au Conseil d’Administration de l'Association dont ils sont membres. Ils rendent compte de l'état d'avancement à chaque réunion de Conseil d’Administration. Ils décident des dépenses de leur Commission conformément au Règlement Intérieur.

En cas d'empêchement, le Président de Commission se fait remplacer aux réunions de Conseil par une autre personne de la
Commission, mais ne peut donner procuration à une autre personne du Conseil sauf si cette dernière est elle-même membre de la dite commission.

En cas de non respects graves des objectifs et du budget de la Commission, le Conseil d’Administration peut destituer un Président de Commission ou la Commission, par un vote aux deux tiers des 8 membres permanents. Le Conseil d'Administration doit informer le Président de Commission de cette décision et procéder, si besoin est à la désignation de son remplaçant.

Article 23 : Le vérificateur aux comptes

Il vérifie la régularité des comptes de l'Association. Il rend compte de ses conclusions au Conseil d’Administration, puis à
l'Assemblée Générale Ordinaire, et Extraordinaire de Dissolution. Il peut consulter les comptes de l'Association autant que nécessaire. Le Trésorier doit lui fournir toutes les pièces utiles.

Un, voire deux vérificateur(s) aux comptes, membres de l'Association ou non, est (sont) nommé(s) par le Conseil
d’Administration. Aucun membre du Bureau, ni de leurs familles, ne peut être vérificateur aux comptes.

Article 24 : Vacance d’un ou plusieurs postes

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un poste autre que celui du Président, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Président, le premier Vice-président assure l'intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président.

Article 25 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions de Conseil sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ou bien par le Président. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire d'office.

Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l'Association) à une réunion du Conseil d’Administration, sur proposition de l’un de ses membres, et après accord de la majorité des présents. Un membre du Conseil (pour les Présidents de Commission, voir modalités à l’article 22) peut donner procuration à un autre membre du Conseil, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d'aucune autre procuration.

Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l'Assemblée Générale.


Article 35 : Etablissement

Il est établi par le Conseil d’Administration un règlement intérieur qui définit les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association, à savoir :

• la fixation du montant de la cotisation,
  
• toutes autres modalités de fonctionnement ne relevant pas des statuts.
  

Article 36 : Modifications

Les modifications du Règlement Intérieur sont votées par le Conseil d’Administration de l'Association à la majorité des deux tiers.

ch'bab faut que t'édites, à l'article 15, c'est pas 3 et 7, mais 4 et 8

bien vu

et article 22, c'est pas 8 membres permanents aussi ??

et oui, heureusement que tu es là

ba j'ai juste lu, c'était flagrant
par contre là j'vais ptét dire une connerie, mais c'est le bureau ou le CA qui désigne les présidents de commissions ??

le CA

oui comme c'est moi qui aies les statuts modifié et corrigé en AG Chbab a du oublié ces "détails"

Est ce que les présidents de commission ont le droit de vote au CA ?
Dans ce cas, il faut faire voter leur cooptation en AG

il me semble que non, ils viennent juste en consultation...

Dans ce cas, il faudrait le préciser au moins dans le RI pour qu'il n'y ait pas de contestation.

chui pas sure, fo voir avec chbab

voui c'est bien ce que je me disais que c'est le CA, et pas le bureau ^^
et pour la remarque de bribri bien vu aussi ^^

Pour les Présidents de commission, il s'agissait du Bureau, mais on peut mettre le CA si vous préferez ...

En ce qui concerne leur droit de vote, ils l'auraient. Je ne pense pas qu'il faille obligatoirement faire voter l'AG pour leur cooptation mais si c'était le cas, alors il faut juste faire un vote pour entériner.
Je m'explique: les présidents de commission ne sont pas encore tous connu. Nous avons dégagé 7 commissions dont 4 peuvent être confiées à des membres non élus au CA. Ces commissions vont se mettre progressivement en place. Nous ne pouvons pas faire une AG, même extraordinaire à chaque fois qu'une commission va se monter.
Je propose donc que la désignation soit faire par le CA et qu'elle soit entérinée par l'AG ordinaire ou extraordinaire suivante sans qu'il en soit organisée une spécifique.
Et je tiens à ce qu'ils aient le droit de vote: on va pas avoir deux catégories différentes au sein du CA quand même !

Dans ce cas, tu fais voter une cooptation en CA (ce qui permet dés le CA de faire voter les présidents de commissions) et tu fais valider par vote à l'AG suivante, nous l'avons fait à chaque fois qu'un adhérent voulait entrer au CA sans avoir à attendre la prochaine AG, mais il faut le faire valider en AG et redéposer la liste du CA votée à la préfecture.

oui de toute façon, les PV d'AG sont à déposer alors ça ira avec.
Bon ben je change ...

Inscrits (membres): 10
Votants: 10 (100%)
modifications proposées:
Pour > 10 (100%)
Contre > 0

Modifications adoptées à l'unanimité de l'AG !

Merci pour votre rapidité.

motivés! motivés!.......

On est bien partie la

Vous n'attendiez plus que moi alors !
Je suis venu dès que j'ai pu !

Les modifications de statuts ayant fait l'objet du vote, j'ai verrouillé les post-it de présentation des textes et supprimé les messages qui y étaient rattaché (clarté de présentation).
Ce sujet est verouillé également (puisque le vote est terminé )
Nouveau sujet à ouvrir si vous désirez néanmoins faire des remarques sur l'un ou l'autre des textes.

les statuts de l'assoc sont officiellement modifiés depuis le 11 Septembre , j'ai reçu le papier de la préfecture aujourd'hui