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par Ch'Bab le Gris Ven 29 Aoû - 21:21

Titre Troisième : Fonctionnement

Le Bureau de l'Association

Article 14 : Composition du bureau
Le
Bureau de l'Association est composé d'un nombre maximum de 4 membres, issus du Conseil d’Administration élu. et obligatoirement les membres permanents suivants :
• un Président,
• un Vice-président,
• un Secrétaire Général
• un Trésorier
Ces quatre postes sont nécessairement occupés par quatre personnes distinctes.
Les membres du Bureau de l'Association sont issus des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Election des membres du Conseil d’administration et désignation du Bureau

Le Conseil d’Administration est composé de 8 à 12 membres dont 8 au moins sont élus par l'Assemblée Générale de l'Association, en son sein pour un an. A ces huit membres peuvent s’ajouter des Présidents de commission désignés par le Conseil d'Administration, dans la limite de 4 postes. Le scrutin d’élection des 8 premiers membres a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour. La cooptation des Présidents de Commission est validée par l'AG qui suit leur entré au Conseil d'Administration.

Le vote secret peut être demandé par trois membres au moins. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du Conseil d’administration est considéré comme démissionnaire d'office.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein le Bureau et éventuellement :
• un ou des Secrétaire(s) adjoint(s),
• un ou des Trésorier(s) adjoint(s),
Le Président et le Trésorier doivent être à jour de cotisation, majeurs et ne peuvent cumuler les deux fonctions.
Les adjoints du Secrétaire et du Trésorier sont élus par l'Assemblée Générale. Dans les cas où ces postes ne sont pas pourvus lors de
l'Assemblée Générale, ils peuvent être nommés par le Bureau.
Les Présidents de Commission sont nommés par le Conseil d'Administration, suivant les termes de l'article 22 des présents statuts.

Article 16 : Eligibilité des membres du bureau
Tous les membres du Bureau sont rééligibles aussi longtemps qu'ils satisfont aux conditions des articles 14 et 15 des présents statuts.

Article 17 : Rôle du bureau

Le Bureau assure la direction de l'Association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l'Association qui ne sont pas dévolues au Président par la loi et par le Règlement Intérieur ou une délibération de l'Assemblée Générale.
Le Bureau établit le projet de budget et le programme d'action de l'Association. En tant que direction, le Bureau veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations. S'il y a excédent de passif, il doit requérir l'ouverture de la faillite. Il se réunit autant de fois qu'il est nécessaire et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 18 : Le président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'Association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l'association conformément aux décisions du Bureau. Les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de
l'Association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolues au sein de la direction. Il convoque l'Assemblée Générale, les réunions de
bureau. Il peut déléguer sa fonction de représentativité à un ou plusieurs autres membres du bureau. En accord avec le Trésorier, il peut décider et effectuer des dépenses dans l'intérêt de l'Association conformément au Règlement Intérieur.

Article 19 : Le vice-président
Il seconde le Président dans ses tâches de représentativités. En cas d'absence du Président, il le remplace également dans toutes ses fonctions.

Article 20 : Le trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. En accord avec le Président, il effectue les dépenses dans l'intérêt de l'Association
conformément au Règlement Intérieur. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires à qui il doit fournir toutes les pièces utiles. Il
tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée
Générale annuelle qui statue sur la question. Il ne peut envoyer de courrier aux membres sans l’accord du président et/ou du secrétaire.

Article 21 : Le secrétaire général
Le Secrétaire Général assure la tenue des procès-verbaux des séances de Bureau et des Assemblées Générales de l'Association. Il assure
également la communication au Tribunal d'Instance de toutes les modifications légales concernant le Bureau, les Statuts ou le Règlement
Intérieur de l'Association. Il est chargé de vérifier la présence du quorum lors de l'Assemblée Extraordinaire de Dissolution.

Article 22 : Les secrétaires de commission

Ils sont investis pour une mission par le Conseil d'Administration, après avoir établi conjointement les objectifs et le budget. Leur cooptation est validée lors de l'Assemblée Générale suivante (ordinaire ou extraordinaire). Ils doivent présenter leur équipe de travail, une fois constituée, au Conseil d’Administration de l'Association dont ils sont membres. Ils rendent compte de l'état d'avancement à chaque réunion de Conseil d’Administration. Ils décident des dépenses de leur Commission conformément au Règlement Intérieur.

En cas d'empêchement, le Président de Commission se fait remplacer aux réunions de Conseil par une autre personne de la Commission, mais ne peut donner procuration à une autre personne du Conseil sauf si cette dernière est elle-même membre de la dite commission.

En cas de non respects graves des objectifs et du budget de la Commission, le Conseil d’Administration peut destituer un Président de Commission ou la Commission, par un vote aux deux tiers des 8 membres permanents. Le Conseil d'Administration doit informer le Président de Commission de cette décision et procéder, si besoin est à la désignation de son remplaçant.

Article 23 : Le vérificateur aux comptes

Il vérifie la régularité des comptes de l'Association. Il rend compte de ses conclusions au Conseil d’Administration, puis à l'Assemblée Générale Ordinaire, et Extraordinaire de Dissolution. Il peut consulter les comptes de l'Association autant que nécessaire. Le Trésorier doit lui fournir toutes les pièces utiles.
Un, voire deux vérificateur(s) aux comptes, membres de l'Association ou non, est (sont) nommé(s) par le Conseil d’Administration. Aucun membre du Bureau, ni de leurs familles, ne peut être vérificateur aux comptes.

Article 24 : Vacance d’un ou plusieurs postes
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un poste autre que celui du Président, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Président, le premier Vice-président assure l'intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président.

Article 25 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions de Conseil sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ou bien par le Président.
Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire d'office. Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l'Association) à une réunion du Conseil d’Administration, sur proposition de l’un de ses membres, et après accord de la majorité des présents. Un membre du Conseil (pour les Présidents de Commission, voir modalités à l’article 22) peut donner procuration à un autre membre du Conseil, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d'aucune autre procuration.
Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale
Article 26 : Composition

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres à jour de cotisation. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandats et seuls les membres actifs peuvent être porteurs de procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf lorsque les statuts prévoient explicitement une autre majorité. Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale sans prendre part aux votes. Le Bureau peut décider d'inviter des personnes morales ou physiques non membres de l'Association, ces personnes n'ont aucun droit de vote.

Article 27 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L'Assemblée Générale de l'Association dispose des pouvoirs suivants :
• vote des quitus du Bureau,
• renouvellement des membres du Bureau,
• nomination des membres honoraires,
• exclusion de membre(s) de l'Association,
• modification des statuts,
• toute autre demande de décision transmise par le Bureau à l'Assemblée Générale.

Article 28 : Convocation
Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire par an. Celle-ci est convoquée par le Président ou le tiers des membres actifs à jour de
cotisation, et a pour objet :
• le vote du quitus moral du Bureau sortant, après présentation d'un rapport d'activités,
• le vote du quitus financier du Bureau sortant,
• le renouvellement du Bureau,
• le vote de toute décision relevant de l'Assemblée Générale définie par les statuts ou le Règlement Intérieur de l'Association, et mises àl'ordre du jour par le Bureau.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président par courrier postal ou courrier électronique au moins quinze jours à l'avance.

Article 29 : Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres à jour de cotisation.
Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent, sur convocation du
Président ou du tiers des membres actifs à jour de cotisation. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir pour objet :
• la modification des statuts, sur proposition du Bureau, et à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
• la dissolution de l'Association, conformément aux modalités définies à l'article 30 des présents Statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président par affichage et courrier (postal ou courrier électronique) au moins quinze jours à l'avance.

Article 30 : Dissolution de l’association
L'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires (membres ou non membres) chargés de la liquidation des biens de l'Association, et dont elle déterminera les pouvoirs. L'actif subsistant sera attribué obligatoirement à une Association poursuivant les mêmes buts que l'Association.