STATUTS: Titre Quatrième > Finances

par Ch'Bab le Gris Ven 29 Aoû - 21:22

Titre Quatrième : Finances

Article 31 : Recettes
Les recettes de l'Association se composent :
• des cotisations des membres,
• des dons, subventions d'organismes public ou privé, legs qui lui sont accordés,
• des recettes produites par ses oeuvres,
• de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la Loi.

Article 32 : Exercice financier
L'exercice financier débute après l'élection du nouveau Bureau et s'achève avec la nouvelle élection du Bureau.

Article 33 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.